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Confiance & conformité

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Contrat d'utilisation de la plateforme web et des applications mobiles Azygo, encadrant les droits et obligations des étudiants et des associations partenaires.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Sommaire

  • 1. Objet et champ d’application
  • 2. Éligibilité, inscription et sécurité du compte
  • 3. Publications, médias et licence accordée
  • 4. Responsabilité & Statut d’hébergeur technique
  • 5. Suspension, clôture de compte et sanctions
  • 6. Droit applicable et règlement des litiges
📝

Définition des services et acceptation des conditions d’accès.

1. Objet et champ d’application

Objet

Présentation de la plateforme

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Azygo, accessible via le site web https://azygo.fr et ses applications mobiles iOS et Android. Azygo est une solution numérique dédiée à la vie étudiante, facilitant l'animation des campus, la découverte d'événements associatifs, la billetterie et les échanges communautaires.

Accord contractuel

Acceptation pleine et entière

L'inscription sur la plateforme ou l'utilisation de l'un quelconque de ses services emporte l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur en désaccord avec tout ou partie de ces dispositions doit immédiatement cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de son compte.

🎓

Conditions requises pour créer un compte et règles de sécurité.

2. Éligibilité, inscription et sécurité du compte

Éligibilité

Conditions d’âge et profil étudiant

  • Âge minimumL’accès aux services Azygo est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans révolus.
  • StatutLa plateforme est destinée aux étudiants de l’enseignement supérieur, lycéens en cycle post-bac, ainsi qu’aux membres et bénévoles d’associations étudiantes ou BDE.
  • ExactitudeL’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour lors de son inscription.
Sécurité

Confidentialité des identifiants

L’identifiant et le mot de passe (ou lien d’authentification sécurisé) sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses accès, l’utilisateur s’engage à en avertir sans délai l’assistance technique à [email protected].

📸

Droits d’auteur sur vos publications et autorisation d’affichage sur Azygo.

3. Publications, médias et licence accordée

Propriété

Vos contenus restent votre propriété

L'utilisateur demeure l'unique propriétaire des droits d'auteur attachés aux contenus, photographies, vidéos, textes et commentaires qu'il publie sur la plateforme.

Licence de diffusion

Licence concédée à Azygo

En publiant un contenu sur Azygo, l'utilisateur concède expressément à l'éditeur d'Azygo une licence d'utilisation non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour la durée de mise en ligne dudit contenu, autorisant Azygo à :

  • Hébergement & DiffusionReproduire, stocker, afficher et communiquer le contenu aux autres utilisateurs au sein des fonctionnalités de l’application.
  • Adaptation techniqueRedimensionner, compresser et formater techniquement les images et vidéos pour optimiser leur affichage et la fluidité de la plateforme sur tous terminaux mobiles.
Garantie

Garantie d’originalité et droit à l’image

L’utilisateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses contenus (y compris l’accord des personnes identifiables sur les clichés) et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

🛡️

Régime légal de responsabilité en tant qu’intermédiaire technique (LCEN & DSA).

4. Responsabilité & Statut d’hébergeur technique

Régime LCEN

Rôle d’intermédiaire technique

Pour tous les contenus générés par les utilisateurs (posts, commentaires, photos, descriptions d’événements rédigées par les associations), Azygo agit en qualité exclusive d’hébergeur technique au sens de l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act - DSA).

Exonération

Absence d’obligation générale de surveillance préalable

  • Azygo n’est soumis à aucune obligation générale de surveiller les informations stockées, ni de rechercher des faits illicites a priori.
  • La responsabilité d’Azygo ne saurait être engagée pour des propos ou images publiés par des tiers, dès lors qu’Azygo n’en avait pas effectivement connaissance ou a agi promptement pour les retirer dès réception d’un signalement conforme.
Disponibilité

Maintenance et continuité du service

Azygo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux services. Toutefois, Azygo ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve la possibilité d'interrompre momentanément l'accès pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou en cas de force majeure, sans droit à indemnisation.

🚪

Modalités de désinscription et résiliation en cas de manquement.

5. Suspension, clôture de compte et sanctions

À l’initiative de l’utilisateur

Suppression volontaire de compte

Tout utilisateur peut procéder à la fermeture immédiate et définitive de son compte à tout moment depuis les paramètres de son application mobile ou en formulant la demande par e-mail à [email protected].

À l’initiative d’Azygo

Résiliation pour manquement aux règles

En cas de violation des présentes CGU ou des Règles de la Communauté (actes de harcèlement, publication de contenus prohibés, fraude à la billetterie), Azygo se réserve le droit de suspendre ou résilier unilatéralement et de plein droit le compte de l’utilisateur fautif, sans préavis ni indemnité, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

⚖️

Législation française et tribunaux compétents.

6. Droit applicable et règlement des litiges

Juridiction

Droit français et médiation de la consommation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend ou de réclamation relative à l'exécution ou l'interprétation des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable préalable en contactant [email protected]. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

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